Conditions générales d’utilisation du site tonirovix.com

Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation de notre site. L’entrée sur tonirovix.com implique votre acceptation pleine et entière de ces stipulations contractuelles.

Dernière mise à jour le 15 novembre 2025.

Acceptation des conditions

En accédant à tonirovix.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques associées, notamment en matière de confidentialité et de gestion des cookies.

Définitions clés

Pour la bonne compréhension de ce document, voici les principales notions utilisées dans nos conditions générales.

  • ‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant ou naviguant sur tonirovix.com.
  • ‘Prestataire’ indique l’entité responsable de l’édition et de la gestion technique du site.
  • ‘Service’ couvre l’ensemble des informations, contenus et fonctionnalités mis à disposition via tonirovix.com.
  • ‘Contenus’ regroupe textes, images, vidéos et tout élément publié sur le site.

Utilisation du service

Le site doit être employé dans le respect de la législation et des bonnes pratiques numériques en vigueur en France.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux utilisateurs majeurs et dotés de la capacité juridique conformément à la loi.

L’utilisation par les personnes de moins de 18 ans est interdite.

Obligations des utilisateurs

Toute utilisation du site implique le respect des règles listées ci-dessous.

  • Ne pas publier de contenus illicites ou porter atteinte à autrui.
  • Respecter la propriété intellectuelle des tiers et du site.
  • Fournir des informations exactes lors de toute interaction.
  • Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser le site pour les actions suivantes :

  • Diffuser des contenus diffamatoires, injurieux ou haineux.
  • Tenter d’accéder de façon non autorisée à toute partie du site.
  • Exporter ou exploiter commercialement le contenu sans autorisation.
  • Endommager, altérer ou perturber le fonctionnement du site.
  • Envoyer des messages commerciaux non sollicités (spamming).

Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu présent sur tonirovix.com est protégée par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans consentement écrit de l’éditeur est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables de tout contenu publié sur le site. tonirovix.com se réserve le droit de retirer tout élément jugé contraire à ses principes.

Droits sur le contenu utilisateur:

Vous accordez au site un droit d’utilisation non exclusif sur les contenus publiés, dans le strict cadre du fonctionnement du service.

Protection des données personnelles

Vos données sont collectées et traitées dans le respect du RGPD. Consultez la politique dédiée pour plus d’informations sur vos droits et nos engagements. Voir la politique

Clause de non-responsabilité et avertissements

Les informations fournies sur le site sont indicatives et susceptibles d’évolution. tonirovix.com ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou résultats liés à leur usage.

Avertissement légal:

Toute utilisation non conforme du site pourra entraîner des poursuites civiles ou pénales conformément à la loi française.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site est strictement encadrée et limitée aux cas de faute prouvée du prestataire.

Indemnisation

Les utilisateurs indemnisent le site contre toute action ou préjudice résultant d’un usage non conforme des services.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

En cas d’échec de la médiation, les litiges seront arbitrés selon les lois applicables en France.

Le recours à la médiation est gratuit pour l’utilisateur.

Plateforme de résolution en ligne des litiges

Vous pouvez saisir une plateforme externe de médiation agréée pour toute réclamation non résolue.

Accéder à la plateforme: Accéder à la plateforme

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par la loi française sous le contrôle des juridictions françaises.

Fin du contrat

Le site peut résilier l’accès à ses services en cas de violation des conditions d’utilisation.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et tonirovix.com.

Contact et réclamations

Pour toute question ou demande relative aux présentes conditions, contactez notre support.

Adresse email: content@tonirovix.com

Téléphone: +33 (0)6 05-66-68-13

Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France

Date d’application: En vigueur depuis le 15 novembre 2025.

Version: 1.1